Conditions générales de vente

Paiement Sécurisé par Carte Bancaire avec le systeme de paiement PayPlug ou par le service de paiement en ligne Paypal sur createursbio.fr

Livraison par Mondial Relay, Colissimo et Chronopost payante

Les commandes sont livrées à l'adresse de livraison que vous avez indiquée sur le bon de commande.

Article 1 : OBJET

 Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes conclues par le biais du site Internet www.createursbio.fr

-Ces conditions ne concernent à titre exclusif que les personnes physique non commerçantes.

Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par le présent contrat, à l'exclusion de toute condition préalablement disponible sur le site.

Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France.

Ces conditions générales de vente pouvant faire l'objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le Site à la date de passation de votre commande.

Photos non contractuelles : Les informations exposées sur createursbio.fr ont pour objectif d'amener le client à faire son choix le mieux possible en connaissance de cause, il est possible que les couleurs de la photographie soit légèrement diffèrent du modèle d'origine, malgré le plus grand soin apporté au traitement des photos. Les photographies sont proposés à titre indicatif.

En confirmant votre commande, Vous acceptez l'intégralité des présentes conditions générales de vente mises à votre disposition sur createursbio.fr, & reconnaissez en avoir une parfaite connaissance, renonçant de ce fait à Vous prévaloir de tout document contradictoire, l'acte d'achat entraînant acceptation de ces conditions générales de vente. Cette confirmation ainsi que l'ensemble des données que Nous aurons enregistrées constitueront la preuve de nos transactions.

Article 2 : Prix

Les prix indiqués en euros sont réputés nets, hors frais de port.

Les prix sont indiqués en euros, tva non applicable, article 293 B du CGI.

Nous Nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment, mais Nous Nous engageons à appliquer les tarifs en vigueur qui Vous auront été indiqués au moment de votre commande.

Tous nos prix sont définis en euros et convertis en francs français en suivant les règles communautaires et en utilisant le taux officiel de conversion de 1 euro = 6,55957 francs français, et en arrondissant à 2 décimales le prix unitaire TTC en francs français.

Le prix est payable en totalité et en un seul versement à la commande. Toutes les commandes sont facturées en euros et payables. Pour toute livraison extérieure à la France Métropolitaine, les éventuels frais de douanes ou taxes locales restent à la charge du destinataire.

Article 3 : Commande

Nous Nous engageons à accepter votre commande dans les termes des présentes conditions générales de vente.

Le client a la possibilité de passer sa commande en ligne :

soit, à partir du catalogue en ligne;

soit, à partir du bon de commande (imprimé via le site);(non actifs)

Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente.

Toute commande implique donc l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente.

Nous Vous prions de noter que Nous répondrons à votre commande dans la limite de nos stocks disponibles ou sous réserve des stocks disponibles chez nos fournisseurs.

Lors de votre commande, Nous Vous informons de la disponibilité des produits que Vous souhaitez acquérir. Néanmoins, si en dépit de notre vigilance les produits s'avèrent indisponibles temporairement (rupture de stock, réédition, etc.) après votre commande, Nous Vous en informerons par e-mail et Vous inviterons à annuler ou modifier votre commande. Si les produits s'avèrent indisponibles définitivement (épuisement du stock, ouvrages non réédités, etc.) après commande, Nous annulerons automatiquement votre commande et Vous en informerons par e-mail.

Pour toute commande en gros, veuillez prendre contact avec nous en nous laissant les détails de la commande dans la partie "contact", bien notifier les quantités, ainsi que les références des produits concernés.

Le paiement par chèque équivaut à une prise d'option. Si vous veniez à vouloir régler par chèque, ce dernier doit nous parvenir sous une semaine pour que nous validions définitivement votre commande. Afin de vous garantir que votre commande vous soient maintenues, pensez à envoyer votre chèque dès que vous avez passé votre commande. Pour un traitement plus rapide et plus sûr, merci de préciser au dos du chèque, votre n° de commande.

Votre option reste valable 7 jours à compter de la date de la commande. Passé ce délai, si votre chèque ne nous est pas parvenu, votre option s'annulera automatiquement. Votre option ne sera validée qu'après réception de votre chèque.

Si pour quelques raisons le client annulerais sa commande ou une parti de celle-ci , après que Les Créateurs Bio ai envoyé la commande ou que le client ai reçu le dit colis, les frais de livraisons serons dû (Applicable pour les frais offert). Les frais de retour seront également à sa charge ( Colissimo). Après la réception du colis, les produits doivent être en très bon état afin que le remboursement soit effectif. ( Objet scellé...).

Les clients faisant trop des commandes non payées ( commandes fictives ) seront automatiquement bloquer.

​Article 4 : Paiement

Les prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par createursbio.fr. (Sauf pour contre remboursement)

Le règlement de vos achats s'effectue :

" Par carte bancaire. Nous acceptons la Carte Bleue, carte Visa et Eurocard/Mastercard.

" Par Paypal.

En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique.

Par ailleurs, createursbio.fr se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.

Article 5 : Livraison

Sauf disposition contraire, la livraison est faite à l'adresse que Vous avez indiquée lors de votre commande. Dans le cas où Vous choisiriez de régler par chèque bancaire, la commande ne sera traitée qu'à réception de celui-ci et les délais courront en conséquence.

La Poste et le service "Colissimo Suivi"

Pour réduire au maximum les frais de transport et les risques de perte, tous les produits d'encombrement faible ou moyen sont expédiés par Colissimo suivi. Outre le fait d'être économique, ce service livre en 48H dans toute la France et vous offre la possibilité de récupérer les produits commandés à votre bureau de poste proche de l'adresse de livraison en cas d'absence du lieu de livraison initiale lors de la présentation du facteur. Concrètement, si vous êtes absent le jour de la livraison, votre facteur vous laissera un avis de passage dans votre boîte aux lettres, qui vous permettront de retirer votre colis à votre bureau de Poste pendant les heures d'ouverture, dans un délai de 15 jours consécutifs .

Colissimo Suivi est un service très fiable. Toutefois, nous déclinons toute responsabilité quant à la perte ou l'allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de grève.

Délai de livraison

Les délais de livraison sont de l'ordre de 48 heures ouvrés (pour la France) dès envoie de votre commande (si un produit est épuisé dans nos stocks et même chez les fournisseurs nous vous informerons immédiatement et vous proposerons un échange, ou un remboursement).

L'envoi par défaut est l'envoi par colis en Colissimo nous nous réservons le droit de changer le mode de livraison avec un remboursement de la différence. Vous pouvez choisir votre type d'envoi en nous écrivant par mail afin de connaître le montant exact des frais de livraison. Par exemple, pour l'envoi d'un livre, vous pouvez demander l'envoi en courrier.

Le délai de livraison indiqué lors de l'enregistrement de la commande n'est donné qu'à titre indicatif et n'est aucunement garanti.

Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l'acheteur à :

• l'allocation de dommages et intérêts ;
• l'annulation de la commande.

L'Acheteur hors France prend entièrement à sa charge le paiement de la TVA (si applicable), les taxes et frais à l'exportation & tous frais de traitement afférents à l'achat.

Le risque du transport et la sûreté est assumé en totalité par l'acheteur.

La livraison du bien doit s'effectuer dans un délai maximal de 30 jours à compter du jour suivant celui où le consommateur a transmis sa commande payer , à peine de résolution du contrat et du remboursement des sommes versées;

Les bons réflexes à adopter lors de la réception en cas d'avaries :

En présence du livreur ou à la poste :

• L'état apparent du colis
• Si la remise est non conforme
• Mentionner sur le bon de livraison le problème rencontré :
  emballage abîmé, rupture de la bande de garantie, fuite…
• Refuser le colis, merci d'en indiquer clairement le ou les motifs
• createursbio.fr n'est en aucun cas responsable des dommages indirects (Des lors que vous accepter le colis)

. Attention : La mention sous réserves (ou de déballage.) n'est pas admise en garantie de récupération de dommages. ( La réception du colis est sous la responsabilité du réceptionnaire ).

Dans le cas où le colis viendrait à se perdre, détériore, abîme, colis ouvert avec vol createursbio.fr ne serais être tenu pour responsable, le client devrais nous informer et aussi prendre contact avec le service de la poste au 3631 pour faire une réclamation .

Pour toutes réclamations, le consommateur doit envoyer un courrier par tous moyens, y compris par mail.

Pour quelques raisons que ce soit les colis en retour expéditeur, sans que la faute sois imputée à createursbio.fr, les frais de réexpédition seront à la charge du client ou bien faire une réclamation auprès du service de la poste au 3631 afin d'obtenir un dédommagement éventuel. ( voir conditions de la poste).

Les frais élevés d'envoi dû au poids des boissons, Achat maximum et de 10 à 12 bouteilles par commande.

Veuillez à bien noter le bon pays lors de votre commande, sinon vous verrez votre commande annulée.

Si nous venons à omettre un produit dans votre colis (par erreur), nous vous rembourserons le montant du produit manquant.

Article 6 : Délai de rétractation

Le client dispose, dans un délai de 14 jours ouvrables à compter de la livraison de sa commande, d'un droit de retour, échange ou un avoir, des produits ne lui convenant pas. Le produit doit être retourné en bon état, complet, non usagé. Les CDs, logiciels et DVD doivent être dans leur emballage d'origine (non ouverts).

Le droit de rétractation des articles "audio, vidéo ou logiciels" est valable uniquement dans le cas ou ils n'ont pas été pas été descellés par le client.

Pour les produits électroniques (déballés et utilisés) ainsi que les vêtements les retours sont acceptés mais donnent droit à un avoir ou un échange uniquement (les remboursements ne sont pas possibles ainsi que pour les vêtements fait sur-mesure). Les frais de port de réexpédition des produits seront toujours à la charge du client (à moins que le client vienne les retirer sur place). Si pour quelques raisons le client annulerais sa commande ou une parti de celle-ci , les frais de livraisons serons dû (Applicable pour les frais offert).

6.1. Le droit de rétractation

L’article L. 221-18 du Code de la consommation énonce que le consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours, à compter de la réception des produits, pour exercer son droit de rétractation du contrat conclu à distance sans avoir à motiver sa décision.

Le Client notifie au Vendeur sa décision de rétractation en lui adressant le formulaire de rétractation (disponible dans la rubrique « mon compte » et « historique des commandes », sélectionner la commande concernée où se trouve le produit à retourner puis cocher le produit en question, saisir la quantité à retourner, vous pouvez laisser un commentaire puis cliquer sur "Faire un retour" ainsi qu’en annexe un bon de retour sera donc généré et sera à inclure dans le colis du produit retourné, ou une déclaration dénuée d’ambiguïté, exprimant sa volonté de se rétracter, avant l’expiration du délai susvisé par courrier électronique contact@createursbio.fr ou en utilisant le formulaire de contact du site, disponible à l'adresse suivante : https://createursbio.fr/nous-contacter, rubrique « Référence de commande» en sélectionnant la commande concernée par le retour.

6.2. Conditions de retour des produits

Le Vendeur recommande au Client de restituer le ou les produits faisant l’objet de la rétractation au Vendeur, sans retard excessif et, au plus tard, quatorze (14) jours suivant la date de communication de sa décision de se rétracter.

Le retour du ou des produits s'effectue dans leur(s) emballage(s) d'origine, en bon état, accompagné(s) de tous les accessoires éventuels et de la documentation. Ils doivent être accompagnés de la facture et du formulaire de rétractation dûment rempli.

Le Vendeur recommande également au Client de renvoyer le produit accompagné de son emballage d’origine dans un colis prévu à cet effet, ne permettant pas l'identification du produit (colis postal, enveloppe à bulle, papier craft…).

Le Vendeur recommande enfin au Client de retourner les produits à l'adresse suivante : Les Créateurs Bio (Beugre Kassi) - 15 Avenue des Primevères - 93270 Sevran.

Le ou les produits doit/doivent être en parfait état de revente. Tout produit incomplet ou endommagé par le Client suite à des manipulations autres que celles nécessaires pour établir sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement ne sera pas remboursé. Le Vendeur recommande au Client d'indiquer le numéro de facture à laquelle les produits se rapportent et le numéro de retour sur le colis.

Le Client supporte l’intégralité des coûts de renvoi en cas d’exercice de son droit de rétractation qui seront de ce fait déduit du montant de remboursé.

6.3. Le remboursement

En cas d’exercice du droit de rétractation par le Client, le Vendeur est tenu de rembourser la totalité des sommes versées par le Client au plus tard dans les quatorze (14) jours à compter de la date de récupération des produits ou jusqu’à ce que le Client ait fourni une preuve de l’expédition de ces produits. La date retenue est celle du premier de ces faits.

Le Vendeur procède au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que le Client a utilisé pour la transaction initiale, sauf si le Client consent expressément d’un moyen différent proposé par le Vendeur.

Un produit ayant bénéficié d’un avantage promotionnel sera remboursé au prix réellement payé par le Client.

Il est rappelé que le Client supporte l’intégralité des coûts de renvoi en cas d’exercice de son droit de rétractation.

6.4. Les exclusions au droit de rétractation

Conformément à l’article L. 221-28 du Code de la consommation, tout droit de rétractation est exclu, notamment pour les produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement (produits frais, produits sortis de la chaine du froid…), ainsi que pour les produits d'hygiène descellés par le Client et qui ne peuvent être repris pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé (épilateurs, sous-vêtements, rasoirs, brosse à dents, etc.).

Article 7 : Conclusion du contrat en ligne

Formalités préalables

Avant de confirmer son acceptation de l'offre, le client vérifie :

• " le détail de sa commande
• " produits concernés,
• " réductions de prix éventuelles,
• " mode de paiement,
• " mode de livraison.
• " Conditions Générales de Vente
• " le prix total ,
• " et corrigé d'éventuelles erreurs.

Accusé de réception de la commande par voie électronique

albayyinah.fr adresse à l'acheteur un accusé de réception de la commande qui lui a été adressée par voie électronique, dans les meilleurs délais.

Confirmation de la commande par le consommateur

Le consommateur confirme la commande comprenant les éléments récapitulatifs suivants :

• " informations relatives à l'offre du contrat (nom et coordonnées du vendeur; frais de livraison, modalités de paiement, de livraison ou d'exécution) ;
• " informations sur les conditions et modalités d'exercice du droit de rétractation ;
• " adresse de l'établissement du fournisseur où le consommateur peut présenter ses réclamations ;
• " informations relatives au service après vente et aux garanties commerciales ;
• " conditions de résiliation du contrat quand il est indéterminée ou supérieur à un an.

Le contrat sera conclu définitivement entre les deux parties (createursbio.fr et le client) lorsque le consommateur aura matériellement accepté le contrat par le procédé de la case à cocher lors de la commande "Conditions Générales de Vente".

Article 8 : Force majeure

La responsabilité de createursbio.fr ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d'un cas de force majeure. A ce titre, la force majeure entend tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1148 du Code civil.

Article 9 : Clause de réserve de propriété

createursbio.fr  conserve la propriété des biens vendus jusqu'au paiement intégral du prix, en principal et en accessoires.

A ce titre, si l'acheteur fait l'objet d'un redressement ou d'une liquidation judiciaire, createursbio.fr se réserve le droit de revendiquer, dans le cadre de la procédure collective, les marchandises vendues et restées impayées.

Article 10 : Droit applicable

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant tout recours judiciaire. La recherche préalable d'une solution amiable n'interrompt pas les délais pour agir en garantie.

A défaut de résoluti​on à l'amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Bobigny.​

Toutes les relations nées du fait de la connexion et/ou l'utilisation du présent site sont soumises au droit français.

​Article 11: Médiation à la consommation

Les Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français, sauf dispositions légales contraires. En cas de litiges le Client peut, tout d’abord, contacter le Service Client du Vendeur afin de rechercher une solution amiable.

« Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation. L'entité de médiation retenue est : CNPM - MEDIATION DE LA CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM - MEDIATION - CONSOMMATION - 27 avenue de la libération - 42400 Saint-Chamond »

Veuillez vérifier votre adresse email afin qu'on puisse vous répondre. S'il s'agit d'une commande, n'oubliez pas d'indiquer votre numéro de commande.

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